Avis technique - Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des SACC

Comme indiqué dans son communiqué de juillet 2016 relatif à la disparition du concept des DDL, la CNCC a mis à jour l'avis technique - Vérification des informations RSE par l'OTI publié en novembre 2015 ainsi que les exemples de rapports y afférents. L'avis technique présente par ailleurs la mission de l'OTI prévue à l'article R.122-29 du code de l'énergie.

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Publié le mardi 28 mars 2017

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