IFRS 16 - Contrats de location | Documentation

IFRS 16 - Contrats de location

Ouvrage :

Publié le mardi 21 novembre 2023

diffusion publique

La norme IFRS 16 établit des principes concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle a pour objectif que les preneurs et les bailleurs fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle des opérations relatives à ces contrats, afin que les utilisateurs des états financiers disposent d’une base pour apprécier l’incidence des contrats de location sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. La norme s’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que ceux couverts par le champ d’application d'autres normes IFRS. Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 de la norme: (a) à des contrats de location à court terme ; (b) à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (selon les explications des paragraphes B3 à B8). Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 16 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Trois amendements à IFRS 16 ont été adoptés par un règlement de l'UE. Un amendement à IFRS 16 publié par l'IASB est en cours d'adoption par l'UE.

Doctrine

Norme IFRS 16

Publication

Au niveau de l’IASB

Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 Contrats de location. Ultérieurement, des amendements à la norme ont été publiés par l'IASB et adoptés par l’Union Européenne.

Au niveau de l’Union européenne

La norme IFRS 16 a été adoptée par le règlement (UE) n° 2017/1986 du 31 octobre 2017, publiée au JOUE du 9/11/2017.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

L'amendement à IFRS 16 « Allégements de loyer liés à la COVID-19 », publié par l'IASB le 28 mai 2020, a été adopté par le règlement (UE) n° 2020/1434 du 9 octobre 2020, publié au JOUE le 12/10/2020.
Les amendements aux normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêts de référence - phase 2, publiés par l'IASB le 27 août 2020, ont été adoptés par le règlement (UE) n° 2021/25 du 13 janvier 2021, publiés au JOUE le 14/01/2021.
L'amendement à IFRS 16 « Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 », publié par l'IASB le 31 mars 2021 a été adopté par le règlement (UE) n° 2021/1421 du 30 août 2021, publié au JOUE le 31/08/2021.
Les amendements à IFRS 16 intitulés « Obligation locative découlant d'une cession-bail », publiés par l’IASB le 22 septembre 2022 ont été adoptés par le règlement (UE) n°2023-2579 du 20 novembre 2023, publié au JOUE le 21/11/2023. Ces amendements entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.