IFRS 16 - Contrats de location
La norme IFRS 16 établit des principes concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle a pour objectif que les preneurs et les bailleurs fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle des opérations relatives à ces contrats, afin que les utilisateurs des états financiers disposent d’une base pour apprécier l’incidence des contrats de location sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. La norme s’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que ceux couverts par le champ d’application d'autres normes IFRS. Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 de la norme: (a) à des contrats de location à court terme ; (b) à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (selon les explications des paragraphes B3 à B8).
Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 16 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Amendements :
Trois amendements à IFRS 16 ont été adoptés par un règlement de l'UE.
Un amendement à IFRS 16 publié par l'IASB est en cours d'adoption par l'UE.