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IFRS 16 - Contrats de location
IFRS 16 - Contrats de location
Publié le mardi 21 novembre 2023
diffusion publique
Normes IFRS
La norme IFRS 16 établit des principes concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle a pour objectif que les preneurs et les bailleurs fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle des opérations relatives à ces contrats, afin que les utilisateurs des états financiers disposent d’une base pour apprécier l’incidence des contrats de location sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. La norme s’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que ceux couverts par le champ d’application d'autres normes IFRS. Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 de la norme: (a) à des contrats de location à court terme ; (b) à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (selon les explications des paragraphes B3 à B8).

Norme IFRS 16

Publication

Au niveau de l’IASB

Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 Contrats de location. Ultérieurement, des amendements à la norme ont été publiés par l'IASB et adoptés par l’Union Européenne.

Au niveau de l’Union européenne

La norme IFRS 16 a été adoptée par le règlement (UE) n° 2017/1986 du 31 octobre 2017, publiée au JOUE du 9/11/2017, venant modifier le règlement n°1126-2008 par insertion de la norme.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

  • Les amendements à IFRS 16 intitulés « Obligation locative découlant d'une cession-bail », publiés par l’IASB le 22 septembre 2022 ont été adoptés par le règlement (UE) n°2023-2579 du 20 novembre 2023, publié au JOUE le 21/11/2023. Ces amendements entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 16 :  SIC-29, SIC-32, IFRIC 1 et IFRIC 12.

IFRS 16 reg 2023-2579.pdf
La norme IFRS 16 établit des principes concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle a pour objectif que les preneurs et les bailleurs fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle des opérations relatives à ces contrats, afin que les utilisateurs des états financiers disposent d’une base pour apprécier l’incidence des contrats de location sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. La norme s’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que ceux couverts par le champ d’application d'autres normes IFRS. Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 de la norme: (a) à des contrats de location à court terme ; (b) à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (selon les explications des paragraphes B3 à B8).
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