Norme IFRS 16
Publication
Au niveau de l’IASB
Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 Contrats de location. Ultérieurement, des amendements à la norme ont été publiés par l'IASB et adoptés par l’Union Européenne.
Au niveau de l’Union européenne
La norme IFRS 16 a été adoptée par le règlement (UE) n° 2017/1986 du 31 octobre 2017, publiée au JOUE du 9/11/2017, venant modifier le règlement n°1126-2008 par insertion de la norme.
La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.
D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :
-
Les amendements à IFRS 16 intitulés « Obligation locative découlant d'une cession-bail », publiés par l’IASB le 22 septembre 2022 ont été adoptés par le règlement (UE) n°2023-2579 du 20 novembre 2023, publié au JOUE le 21/11/2023. Ces amendements entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 16 : SIC-29, SIC-32, IFRIC 1 et IFRIC 12.
Ifrs 16 reg 2023-2579.pdf
Ifrs 16 reg 2023-1803.pdf
Règlement general ue 2023-1803.pdf