Communiqué CNCC - Lignes directrices de la Haute Autorité de l’audit (“H2A”) et Rapport relatif à la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 – mise à jour janvier 2026
Le présent communiqué actualise le communiqué CNCC publié en janvier 2025, relatif au rapport de certification CSRD, pour tenir compte de la mise à jour des lignes directrices de la H2A publiées le 20 janvier 2026. Celles-ci ont été actualisées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires issues du paquet « Omnibus » ainsi que des premiers retours d’expérience issus des vérificateurs des informations en matière de durabilité.
Il présente :
• un rappel du contexte ;
• une analyse des principales évolutions apportées aux lignes directrices, ainsi qu’au rapport de certification des informations en matière de durabilité ;
• des exemples complémentaires de formulation de certains paragraphes du rapport pour traiter de situations spécifiques ;
• en annexe, les deux modèles de rapport intégrant ces exemples de formulation.