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274 PROVISION POUR FLUCTUATION DES COURS. : Article 6 alinéa 2 de la loi de finances pour 1998 - Reprise de la provision - Comptabilisation de la franchise de 60 millions de Francs - Impôt sur les sociétés relatif à la provision pour fluctuation des cours dépassant le seuil de 60 millions de francs
274 PROVISION POUR FLUCTUATION DES COURS. : Article 6 alinéa 2 de la loi de finances pour 1998 - Reprise de la provision - Comptabilisation de la franchise de 60 millions de Francs - Impôt sur les sociétés relatif à la provision pour fluctuation des cours dépassant le seuil de 60 millions de francs
BUL109 (p. 94) - Bulletin au format papier publié le mardi 31 mars 1998
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