COMPTES ANNUELS - Activité de mise à disposition de contenu sur une bibliothèque numérique - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2021-30
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif à la commercialisation d'accès illimités au contenu d'une bibliothèque numérique sous forme d'abonnements sur une période déterminée, comprenant un droit d'accès et des droits associés de mises à jour et de maintenance ainsi qu'un service de support technique.