Recueil des textes relatifs à la déontologie des commissaires aux comptes
Les sources relatives à la déontologie sont diverses puisqu’outre le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes modifié par le décret n° 2017-540 du 12 avril 2017, le règlement n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et le code de commerce comportent des dispositions relatives à la déontologie. Par ailleurs, le recours à la technique des renvois de textes rend complexe la lecture des dispositions applicables.
La CNCC a donc souhaité proposer à la profession un recueil des textes relatifs à la déontologie du commissaire aux comptes.