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ATTESTATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - Aides au pluralisme des titres ultramarins - Entreprises de presse écrite, imprimée ou bi-médias, des collectivités ultramarines - Déclarations relatives à la diffusion annuelle, au chiffre d'affaires hors taxe et au chiffre d'affaires des ventes - Compte de résultat et bilan - Attestation par un CAC (art. 12)
ATTESTATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - Aides au pluralisme des titres ultramarins - Entreprises de presse écrite, imprimée ou bi-médias, des collectivités ultramarines - Déclarations relatives à la diffusion annuelle, au chiffre d'affaires hors taxe et au chiffre d'affaires des ventes - Compte de résultat et bilan - Attestation par un CAC (art. 12)
bulletin-n203-septembre-2021 (p. 426) - Bulletin au format papier publié le vendredi 15 octobre 2021
Publié le vendredi 20 août 2021
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