E3 - Exemple de rapport du CAC désigné OTI sur les informations RSE incluant une assurance raisonnable sur une sélection - Exercice 2017
Les exemples de rapport du CAC désigné OTI sur les informations RSE (version française) ont été actualisés pour prendre en compte les nouvelles dispositions légales applicables à l’entité le cas échéant, en particulier celles prévues par l’article L. 225-102-4 du code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).
L'actualisation est identifiée directement dans les rapports par un encadré.