NEP-9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 20 avril 2026 publié au J.O. n°0099 du 26 avril 2026 (article A. 821-97 du code de commerce). Elle remplace la NEP 9510 homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 et modifiée par les arrêtés du 28 décembre 2023 et du 27 novembre 2024.