COMPTES ANNUELS - EHPAD - Transfert de lits - Traitement comptable - Modalités d'amortissement - EC 2022-23
La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable applicable à une "enveloppe de soins" acquise par un EHPAD dans ses comptes annuels, en précisant le cas échéant les modalités d'amortissement de cet actif.