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NEP 210 - Lettre de mission
bu-n-202-juin-2021 (p. 171) - Bulletin au format papier publié le jeudi 8 juillet 2021
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1 documentPublié le lundi 17 mai 2021
diffusion publique
NEP
Cette norme d'exercice professionnel (NEP 210) a été homologuée par arrêté du 12 mai 2021 publié au J.O. n° 0113 du 16 mai 2021 (article A. 823-1 du code de commerce). Elle remplace la NEP 210 homologuée par arrêté du 14 décembre 2005.
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Cette norme d'exercice professionnel (NEP 210) a été homologuée par arrêté du 12 mai 2021 publié au J.O. n° 0113 du 16 mai 2021 (article A. 823-1 du code de commerce). Elle remplace la NEP 210 homologuée par arrêté du 14 décembre 2005.
Publié le lundi 17 mai 2021