COMPTES ANNUELS - Accord de compensation entre des créances et des dettes - Événement postérieur à la clôture de l'exercice - EC 2011-28

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable, dans les comptes annuels, d'un accord de compensation entre des créances et des dettes signé entre deux filiales d'un groupe entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes.

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COMPTES ANNUELS - Accord de compensation entre des créances et des dettes - Événement postérieur à la clôture de l'exercice - EC 2011-28

COMPTES ANNUELS - Accord de compensation entre des créances et des dettes - Événement postérieur à la clôture de l'exercice - EC 2011-28

BU164 (p. 730) - Bulletin au format papier publié le jeudi 1 décembre 2011

Publié le mardi 20 septembre 2011

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