NEP-9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
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1 documentPublié le vendredi 13 décembre 2024
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Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 et modifiée par l'arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 et par l’arrêté du 27 novembre 2024 publié au J.O. n° 0283 du 30 novembre 2024 (article A. 821-97 du code de commerce).
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Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 et modifiée par l'arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 et par l’arrêté du 27 novembre 2024 publié au J.O. n° 0283 du 30 novembre 2024 (article A. 821-97 du code de commerce).
Publié le vendredi 13 décembre 2024