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Communiqué|Département EIP
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Comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen (format « ESEF ») en application du règlement délégué (UE) 2019/815 (« règlement ESEF ») : Diligences du commissaire aux comptes relatives au macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS / Exemple de limitation inhérente à insérer au sein du paragraphe relatif à la conclusion du commissaire aux comptes sur le respect du format « ESEF » dans la présentation des comptes consolidés
Comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen (format « ESEF ») en application du règlement délégué (UE) 2019/815 (« règlement ESEF ») : Diligences du commissaire aux comptes relatives au macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS / Exemple de limitation inhérente à insérer au sein du paragraphe relatif à la conclusion du commissaire aux comptes sur le respect du format « ESEF » dans la présentation des comptes consolidés
bu-n-213-mars-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 12 avril 2024
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Publié le vendredi 9 février 2024
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Communiqué
Le présent communiqué remplace le communiqué ESEF de janvier 2023 et complète la note d’information de la CNCC publiée en avril 2021, NI. XX - Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d'information électronique unique européen, afin de tenir compte de l’application obligatoire de la Taxonomie ESEF 2022 (définie ci-après) et de la mise à jour du manuel de reporting ESEF de l’ESMA d’août 2023 portant notamment sur le macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
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Communiqué ESEF Février 2024.pdf
Le présent communiqué remplace le communiqué ESEF de janvier 2023 et complète la note d’information de la CNCC publiée en avril 2021, NI. XX - Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d'information électronique unique européen, afin de tenir compte de l’application obligatoire de la Taxonomie ESEF 2022 (définie ci-après) et de la mise à jour du manuel de reporting ESEF de l’ESMA d’août 2023 portant notamment sur le macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Publié le vendredi 9 février 2024