>
Infocom (antérieur à 2003)>
c) Formalités de publicité lorsque toutes les coopératives parties prenantes à la fusion sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés
c) Formalités de publicité lorsque toutes les coopératives parties prenantes à la fusion sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés
diffusion restreinte
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.