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IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Publié le samedi 8 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
L'objectif de la norme IFRS 5 est de spécifier la comptabilisation d'actifs détenus en vue de la vente, et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées.

Norme IFRS 5

Publication

Au niveau de l’IASB

La première version de la norme IFRS 5 a été publiée par l'IASB en mars 2004. Consécutivement, des amendements ont été publiés par l'IASB venant modifier la norme.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 5 a été adoptée par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 5 : IFRIC 17.

IFRS 5 reg 2023-1803.pdf
L'objectif de la norme IFRS 5 est de spécifier la comptabilisation d'actifs détenus en vue de la vente, et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées.
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