IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Ouvrage :
Référentiel IFRS Publié le samedi 8 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
L'objectif de la norme IFRS 5 est de spécifier la comptabilisation d'actifs détenus en vue de la vente, et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées.
Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 5 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Norme IFRS 5
Publication
La première version de la norme IFRS 5 a été publiée par l'IASB en mars 2004. Consécutivement, des amendements ont été publiés par l'IASB venant modifier la norme.
Au niveau de l’Union Européenne
La norme IFRS 5 a été adoptée par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004. Depuis, le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 5. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 5.
IFRS 5 regl 1126-2008.pdf
L'objectif de la norme IFRS 5 est de spécifier la comptabilisation d'actifs détenus en vue de la vente, et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées.
Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 5 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le samedi 8 janvier 2022
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