FONDATION - Fondation reconnue d’utilité publique - Bien immobilier reçu en legs - Comptabilisation de la plus-value dégagée par la vente du bien immobilier - EC 2016-48
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à la question relative à la comptabilisation, dans les comptes annuels d’une fondation reconnue d’utilité publique, d’une plus-value de cession réalisée sur un bien immobilier reçu en legs.