COMPTES ANNUELS - Changement d'affectation d'un bien - Transfert de stocks en immobilisations corporelles - Valeur d'entrée - EC 2010-55

Un matériel destiné à être revendu dans le cadre normal de l’activité de la société dans les 12 mois suivant son acquisition doit être comptabilisé en stocks. Un matériel destiné à être loué à un tiers, au-delà de l’exercice en cours, doit être comptabilisé en immobilisations. Si la destination du matériel est revue par rapport à l’intention de la société prévalant au moment de son acquisition, ce matériel perd son caractère de stock pour être considéré comme un élément de l’actif immobilisé. Il doit être comptabilisé dans un compte d’immobilisation pour sa valeur nette comptable figurant en stock à la date du changement d’affectation, qui correspond à son coût, et qui s’entend, au cas présent, du coût moyen pondéré du matériel sorti du stock. S’il existe un indice de perte de valeur relatif au matériel au moment du changement d’affectation, la société devra effectuer un test de dépréciation et comptabiliser une dépréciation si la valeur actuelle du bien s’avère inférieure à son coût d’entrée en immobilisation.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - Changement d'affectation d'un bien - Transfert de stocks en immobilisations corporelles - Valeur d'entrée - EC 2010-55

COMPTES ANNUELS - Changement d'affectation d'un bien - Transfert de stocks en immobilisations corporelles - Valeur d'entrée - EC 2010-55

BU160 (p. 681) - Bulletin au format papier publié le mercredi 1 décembre 2010

Publié le mardi 9 novembre 2010

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