COMPTES ANNUELS - Bail emphytéotique - Approches : contrat de location / actif incorporel - Précisions attendues de la part du normalisateur comptable - EC 2016-02
Au regard des textes en vigueur, deux approches peuvent être envisagées (contrat de location / actif incorporel) pour comptabiliser un bail emphytéotique dans les comptes annuels du preneur. Des précisions sur le traitement comptable à retenir sont attendues de la part de l’Autorité des normes comptables.