COMPTES ANNUELS - Bail emphytéotique - Approches : contrat de location / actif incorporel - Précisions attendues de la part du normalisateur comptable - EC 2016-02

Au regard des textes en vigueur, deux approches peuvent être envisagées (contrat de location / actif incorporel) pour comptabiliser un bail emphytéotique dans les comptes annuels du preneur. Des précisions sur le traitement comptable à retenir sont attendues de la part de l’Autorité des normes comptables.

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

>

>

COMPTES ANNUELS - Bail emphytéotique - Approches : contrat de location / actif incorporel - Précisions attendues de la part du normalisateur comptable - EC 2016-02

COMPTES ANNUELS - Bail emphytéotique - Approches : contrat de location / actif incorporel - Précisions attendues de la part du normalisateur comptable - EC 2016-02

Publié le vendredi 13 mai 2016

diffusion restreinte

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.