Interprétation IFRIC 12

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 12 a été publiée par l’IASB le 30 novembre 2006.

IFRIC 12 fait principalement référence aux normes et interprétations suivantes :

• Cadre conceptuel ;

• IFRS 1 « Première adoption des IFRS » ;

• IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ;

• IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

• IAS 11 « Contrats de construction » ;

• IAS 16 « Immobilisations corporelles » ;

• IAS 17 « Contrats de location » ;

• IAS 18 « Produits des activités ordinaires » ;

• IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » ;

• IAS 23 « Coûts d'emprunt » ;

• IAS 32 « Instruments financiers : présentation » ;

• IAS 36 « Dépréciation d'actifs » ;

• IAS 37 « Provisions passifs éventuels et actifs éventuels » ;

• IAS 38 « Immobilisations incorporelles » ;

• IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ;

• IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location » ;

• SIC 29 « Informations à fournir - Accords de concession de services ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 12 a été adoptée par le règlement CE n° 254/2009 du 25 mars 2009, publié au JOUE le 26/03/2009.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRIC 12. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRIC 12.