Interprétation IFRIC 12
Publication
Au niveau de l’IASB
L’interprétation IFRIC 12 a été publiée par l’IASB le 30 novembre 2006.
IFRIC 12 fait principalement référence aux normes et interprétations suivantes :
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Cadre de préparation et de présentation des états financiers ;
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IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière » ;
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IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ;
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IFRS 9 « Instruments financiers » ;
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IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » ;
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IFRS 16 « Contrats de location » ;
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IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;
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IAS 16 « Immobilisations corporelles » ;
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IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » ;
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IAS 23 « Coûts d'emprunt » ;
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IAS 32 « Instruments financiers : présentation » ;
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IAS 36 « Dépréciation d'actifs » ;
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IAS 37 « Provisions passifs éventuels et actifs éventuels » ;
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IAS 38 « Immobilisations incorporelles » ;
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SIC 29 « Accords de concession de services : informations à fournir ».
Au niveau de l'Union européenne
IFRIC 12 a été adoptée par le règlement CE n° 254/2009 du 25 mars 2009, publié au JOUE le 26/03/2009.
La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRIC 12 : SIC-29.
Ifric 12 - reg 2023-1803.pdf
Règlement general ue 2023-1803.pdf