Amendements de conformité du référentiel normatif résultant de l’arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d’exercice professionnel révisées
16 NEP ont été homologuées par le Garde des Sceaux par arrêté du 27 juillet 2023, et publiées au JO du 4 août. Ces NEP, approuvées par le Conseil National du 6 juillet 2023, ont été amendées pour être mises en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la réforme européenne de l’audit en 2016. Elles n’emportent pas d’obligations nouvelles pour le commissaire aux comptes. Ces 16 NEP sont présentées dans le document ci-joint en suivi des modifications.