Apprentissage - Financements reçus par les organismes de formation à but non lucratif - Montants reçus au titre du solde de la taxe d'apprentissage - Règlements ANC en cours d'homologation
Publication sur le site de l'ANC des règlements n°2022-01 et n°2022-02 ,en cours d'homologation, modifiant les règlements ANC n°2014-03 et ANC n°2018-06 afin de tenir compte de l'évolution du financement de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage.