COMPTES ANNUELS - EC 2020-22 - Apport de titres - Valeur comptable ou valeur réelle - Apports concomitants dont un ne donne pas le contrôle
La Commission des études s'est prononcée sur la valeur à retenir pour comptabiliser des apports de titres réalisés de manière concomitante dont l'un ne confère pas le contrôle.