Questionnaire de contrôle de l'annexe
Cette version du questionnaire comprend :
- des précisions quant au périmètre des contrôles (Onglet 1 « Contrôles à effectuer ») . Il est rappelé que ce questionnaire n'inclut pas les spécificités de l'annexe des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et des associations à objet "mixte" (cultuel et autre) régies par la loi du 2 janvier 1907.
- une actualisation de l’onglet 7 « Spécificités AGP » pour tenir compte de la nouvelle terminologie « Appel à la générosité du public (AGP) » qui se substitue à celle « d’Appel public à la générosité (APG)»;
- un nouvel onglet intitulé « Onglet 9 Spécificités ESSMS ».