Indépendance - Honoraires - Pro bono – Mécénat de compétence – Le commissaire aux comptes peut-il réaliser une mission ou une prestation sans facturer d’honoraires ou à titre de mécénat ? (non) - CEP 2020-02
Le niveau des honoraires facturés est un élément d’appréciation fort de la qualité des diligences réalisées, et des moyens donnés au commissaire aux comptes pour les réaliser.
Une disproportion entre les diligences réalisées et les honoraires facturés, qu’il s’agisse de travaux « pro bono » ou d’actions de mécénat, voire de dons au bénéfice de l’entité qui reçoit la prestation ou la mission, peut être perçue par les tiers comme laissant place à une contrepartie occulte, contraire aux principes d’indépendance rappelés à l’article 5 du code de déontologie.
Le commissaire aux comptes ne peut donc pas réaliser une mission ou une prestation sans facturer des honoraires qui soient en concordance avec les diligences effectuées.