CNP 2024-05 - Question relative à la langue d’établissement d’un rapport dans le cadre de SACC

Le Comité des normes professionnelles de la CNCC traite de la question relative à la langue d’établissement d’un rapport dans le cadre de SACC, rapport à destination notamment d’une autorité publique française, l’ACPR.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.