COMPTES ANNUELS - EC 2023-26 - Associations – Subventions d'investissement – Financement d’un logiciel – Financement d’un matériel – Fait générateur
La Commission des études comptables a précisé le fait générateur de la comptabilisation de subventions d'investissement attribuées à une association et destinées à financer l'acquisition de logiciel et matériels, les subventions n'étant versées qu'après envoi des factures acquittées conformément aux courriers d'attribution.