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NEP-620. Intervention d’un expert
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NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 (article A. 823-24 du code de commerce). Elle remplace la NEP 620 homologuée par arrêté du 10 avril 2007.
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Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 (article A. 823-24 du code de commerce). Elle remplace la NEP 620 homologuée par arrêté du 10 avril 2007.
Publié le vendredi 8 septembre 2023