E2 Convention d’échanges d’informations – Version en anglais
Les contrôleurs légaux de l'OPCVM maître et de l'OPCVM nourricier échangent les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations respectives. Les modalités d'échanges d'informations doivent être précisées dans une convention d'échange d'informations, préalablement à l'agrément de l’OPCVM nourricier. La convention d'échange d'informations constitue un élément du dossier d'agrément de l'OPCVM nourricier soumis à l'AMF.