COMPTES CONSOLIDES - IFRS - Contrats de location - Locaux inoccupés - Traitement comptable - EC 2023-01
Sur la base du contrat soumis à l'examen de la Commission des études comptables, celle-ci considère que la provision pour locaux vacants comptabilisée dans les comptes annuels ne peut pas être maintenue dans les comptes consolidés établis en IFRS. La situation future attendue, en ce qui concerne l’occupation des locaux actuels et leur vacance du fait de la décision de déménagement, devrait amener le groupe à réviser de façon prospective le plan d’amortissement de son droit d’utilisation, et donc à l’amortir sur la durée d’utilité estimée restante, en tenant compte du caractère progressif du déménagement et de l’amplification de la vacance.