IAS 33 - Résultat par action

L’objectif de la norme IAS 33 est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période de reporting et entre périodes de reporting différentes pour une même entité.

Norme IAS 33Publication Au niveau de l’IASBLa norme IAS 33 a été publiée par l'IASB le 18 décembre 2003.Au niveau de l’Union EuropéenneLa norme IAS 33 a été adoptée par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Pièce jointe

IAS 33 reg 2023-1803.pdf

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