Norme IAS 38

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 38 a été publiée par l’IASB le 31 mars 2004. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements à IAS 16 et IAS 38 intitulés « Clarification sur les modes d’amortissement acceptables ».

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 38 a été adoptée par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004.

Le 3 novembre 2008 la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

Les amendements suivants publiés ultérieurement par l'IASB ont été adoptés au niveau européen :

• Amendements à IAS 16 et à IAS 38 intitulés « Clarification sur les modes d’amortissement acceptables » adoptés par le règlement (UE) n° 2015/2231 du 2 décembre 2015, publiés au JOUE du 3/12/2015. 

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d'autres règlements européens ont impacté IAS 38, postérieurement à la publication du règlement CE n° 1126/2008. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 38.