IAS 38 - Immobilisations incorporelles

La norme IAS 38 s'applique à la comptabilisation des immobilisations incorporelles, à l'exception des immobilisations incorporelles entrant dans le champ d'application d'une autre norme, des actifs financiers, tels que définis dans IAS 32 "Instruments financiers : présentation", de la comptabilisation et de l'évaluation des actifs d'exploration et d'évaluation et des dépenses relatives au développement et à l'extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et d'autres ressources similaires non renouvelables.

Norme IAS 38PublicationAu niveau de l’IASBLa dernière version révisée d'IAS 38 a été publiée par l’IASB le 31 mars 2004. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements à IAS 16 et IAS 38 intitulés « Clarification sur les modes d’amortissement acceptables ».Au niveau de l’Union EuropéenneLa norme IAS 38 a été adoptée par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004.La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 38 : SIC-29, SIC-32, IFRIC 12 et IFRIC 20.

Pièce jointe

IAS 38 regl 2023-1803.pdf

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