Commission mixte paritaire relative aux normes : plan d'orientation 2020-2022 et programme de travail 2020

En application de l’article 29 du règlement intérieur du Haut conseil du commissariat aux comptes, le programme de travail a été établi par le président et le vice-président de la commission paritaire, et approuvé par le Haut conseil. Il porte sur l’année 2020 et décline le plan d’orientation relatif aux années 2020 à 2022. La commission paritaire finalisera dans un premier temps les sujets initiés en 2019, et en particulier la révision de la norme relative à la lettre de mission (NEP 210). La priorité sera ensuite donnée aux travaux normatifs relatifs aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Cette norme (NEP 9605), révisée en 2019, devra en effet être complétée pour tenir compte des dispositions nouvelles issues de la transposition en droit français de la 5ème directive LBC-FT. La commission paritaire travaillera à la révision de la norme relative à l’appréciation des estimations comptables (NEP 540) pour prendre en compte les évolutions du référentiel normatif international (ISA 540 révisée) et favoriser l’harmonisation des pratiques professionnelles en la matière.


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