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IAS 23 - Coûts d'emprunt
IAS 23 - Coûts d'emprunt
Publié le jeudi 4 avril 2019
diffusion publique
Normes IFRS
Les entités doivent appliquer la norme IAS 23 pour la comptabilisation des coûts d'emprunt. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 23 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.

Norme IAS 23

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version amendée d'IAS 23 a été publiée par l’IASB en mars 2007.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. La norme IAS 23 a été adoptée antérieurement au sein de l’Europe par le règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008 et est intégrée dans le règlement de 2023.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 23 : IFRIC 1 et IFRIC 12.

IAS 23 reg 2023-1803.pdf
Les entités doivent appliquer la norme IAS 23 pour la comptabilisation des coûts d'emprunt. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 23 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le jeudi 4 avril 2019