COMPTES ANNUELS - Indemnités de fin de carrière - Contrats d’assurance au titre de ces engagements - Première comptabilisation de la provision pour indemnités de fin de carrière - EC 2016-22
La Commission commune de doctrine comptable a précisé les modalités de comptabilisation pour la première fois de la provision pour indemnités de fin de carrière dans les comptes annuels, que l’entité ait souscrit ou non un contrat d’assurance et versé des primes au titre de ces engagements.