Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes sur la déclaration des données comptables et analytiques relatives à l'activité apprentissage à transmettre à France compétences
Cet avis technique présente l’intervention du commissaire aux comptes sur certaines informations de la déclaration des données comptables et analytiques relatives à l’activité apprentissage à transmettre par les organismes de formation en apprentissage à France compétences avant le 31 juillet de l'année qui suit l'année civile considérée. La CNCC a actualisé cet avis technique afin de prendre en compte notamment les dispositions de l'avis technique mis à jour sur la communication des irrégularités et des inexactitudes par le commissaire aux comptes.