COMPTES ANNUELS - Franchises - Redevances de publicité – Dépenses marketing et publicité de l’enseigne - Traitement comptable chez le franchiseur - EC 2021-16
Dans le cadre d'un contrat de franchise qui lui a été soumis, la Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable dans les comptes annuels du franchiseur, des produits et des charges du fonds marketing, dans le cas où les dépenses engagées sont supérieures (ou inférieures) aux redevances perçues.