(J.O. n° 94 du 22 avril 2005, p. 37003)
Le décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 a transposé les dispositions réglementaires relatives aux caisses de mutualité sociale agricole dans la partie réglementaire du livre VII du Code rural. Cette partie réglementaire est publiée en annexe dudit décret, au J.O. n° 94 du 22 avril, p. 37003, que nous vous invitons à consulter dans son intégralité sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Seules sont reproduites ci-dessous les subdivisions de la partie réglementaire du livre VII du Code rural intéressant les caisses de mutualité sociale agricole.
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TITRE II
ORGANISATION GÉNÉRALE DES RÉGIMES
DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLES
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Chapitre 3
Organismes de protection sociale des professions agricoles
(art. R. 723-1 à R. 723-2)
Section 1
Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
Sous-section 1
Caisses départementales et pluridépartementales
de mutualité sociale agricole
(art. R. 723-3, art. D. 723-4 à D. 723-13,
art. R. 723-14 à R. 723-23)
Sous-section 2
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
(art. R. 723-24)
Section 2
Assemblées générales et conseils d’administration
des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 1
élections des délégués cantonaux
(art. R. 723-25 à R. 723-85)
Sous-section 2
élection des membres du conseil d’administration
de la caisse départementale ou pluridépartementale
de mutualité sociale agricole
(art. R. 723-86 à R. 723-100)
Sous-section 3
Dispositions financières
(art. R. 723-101 à R. 723-105)
Sous-section 4
Assemblées générales
(art. R. 723-106 à R. 723-107)
Sous-section 5
Composition et fonctionnement des conseils d’administration
(art. R. 723-108 à R. 723-114)
Section 3
Fonctionnement administratif des caisses de mutualité
sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1
Rôle et pouvoirs du directeur et de l’agent comptable
des caisses de mutualité sociale agricole
(art. D. 723-115)
Sous-section 2
Secret professionnel
(art. R. 723-116 à R. 723-118)
Sous-section 3
Moyens informatiques
(art. D. 723-119 à D. 723-122)
Sous-section 4
Opérations immobilières
(art. R. 723-123 à R. 723-125)
Sous-section 5
Contrôle médical
(art. R. 723-126 à R. 723-130, art. D. 723-131 à D. 723-153)
Section 4
Fonctionnement financier et comptable des caisses
de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1
Dispositions générales
(art. D. 723-154 à D. 723-160)
Sous-section 2
Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
(art. D. 723-161 à D. 723-180)
Sous-section 3
L’agent comptable
(art. D. 723-181 à D. 723-210)
Sous-section 4
Organisation de la comptabilité
(art. D. 723-211 à D. 723-228)
Sous-section 5
Gestion financière
(art. D. 723-229 à D. 723-239)
Sous-section 6
Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
(art. D. 723-240 à D. 723-247)
Paragraphe 4
Contrôles
(art. R. 724-1 à R. 725-5 et art. D. 724-6 à D. 724-15)
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