Caisses de mutualité sociale agricole - Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du Code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

Décret 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du Code rural et en modifiant la partie réglementaire en ce qui concerne les caisses de mutualité sociale agricole

(J.O. n° 94 du 22 avril 2005, p. 37003)

Le décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 a transposé les dispositions réglementaires relatives aux caisses de mutualité sociale agricole dans la partie réglementaire du livre VII du Code rural. Cette partie réglementaire est publiée en annexe dudit décret, au J.O. n° 94 du 22 avril, p. 37003, que nous vous invitons à consulter dans son intégralité sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Seules sont reproduites ci-dessous les subdivisions de la partie réglementaire du livre VII du Code rural intéressant les caisses de mutualité sociale agricole.

(…)

TITRE II

ORGANISATION GÉNÉRALE DES RÉGIMES

DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLES

(…)

Chapitre 3

Organismes de protection sociale des professions agricoles

(art. R. 723-1 à R. 723-2)

Section 1

Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

Sous-section 1

Caisses départementales et pluridépartementales

de mutualité sociale agricole

(art. R. 723-3, art. D. 723-4 à D. 723-13,

art. R. 723-14 à R. 723-23)

Sous-section 2

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(art. R. 723-24)

Section 2

Assemblées générales et conseils d’administration

des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1

élections des délégués cantonaux

(art. R. 723-25 à R. 723-85)

Sous-section 2

élection des membres du conseil d’administration

de la caisse départementale ou pluridépartementale

de mutualité sociale agricole

(art. R. 723-86 à R. 723-100)

Sous-section 3

Dispositions financières

(art. R. 723-101 à R. 723-105)

Sous-section 4

Assemblées générales

(art. R. 723-106 à R. 723-107)

Sous-section 5

Composition et fonctionnement des conseils d’administration

(art. R. 723-108 à R. 723-114)

Section 3

Fonctionnement administratif des caisses de mutualité

sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1

Rôle et pouvoirs du directeur et de l’agent comptable

des caisses de mutualité sociale agricole

(art. D. 723-115)

Sous-section 2

Secret professionnel

(art. R. 723-116 à R. 723-118)

Sous-section 3

Moyens informatiques

(art. D. 723-119 à D. 723-122)

Sous-section 4

Opérations immobilières

(art. R. 723-123 à R. 723-125)

Sous-section 5

Contrôle médical

(art. R. 723-126 à R. 723-130, art. D. 723-131 à D. 723-153)

Section 4

Fonctionnement financier et comptable des caisses

de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1

Dispositions générales

(art. D. 723-154 à D. 723-160)

Sous-section 2

Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

(art. D. 723-161 à D. 723-180)

Sous-section 3

L’agent comptable

(art. D. 723-181 à D. 723-210)

Sous-section 4

Organisation de la comptabilité

(art. D. 723-211 à D. 723-228)

Sous-section 5

Gestion financière

(art. D. 723-229 à D. 723-239)

Sous-section 6

Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole

(art. D. 723-240 à D. 723-247)

Paragraphe 4

Contrôles

(art. R. 724-1 à R. 725-5 et art. D. 724-6 à D. 724-15)

(…)


Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.