Norme IFRS 15
Publication
Le 28 mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Puis le 12 avril 2016, l’IASB a publié les clarifications à la norme IFRS 15.
Au niveau de l’Union européenne
La norme IFRS 15 a été adoptée par le règlement n° 2016/1905 (UE) du 22 septembre 2016, publié au JOUE le 29/10/2016.
D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :
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Les clarifications à la norme IFRS 15 ont été adoptées par le règlement (UE) n° 2017/1987 du 31 octobre 2017, publié au JOUE le 9/11/2017.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 15. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 15.
Ifrs 15 reg 2016-1905.pdf
Amend ifrs 15 2017-1987.pdf
Autres ifrs 15.pdf