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IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
Publié le samedi 8 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
L’objectif de la norme IFRS 15 est d’établir les principes que l’entité doit appliquer pour présenter des informations utiles aux utilisateurs des états financiers concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant d’un contrat conclu avec un client. Pour satisfaire à cet objectif, la norme pose comme principe fondamental que l’entité doit comptabiliser les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et à quel montant de contrepartie l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services. L’entité doit appliquer la norme à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception de ce qui suit : (a) les contrats de location entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 ; (b) les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17, l’entité pouvant toutefois choisir, conformément au paragraphe 8 d’IFRS 17, d’appliquer la norme aux contrats d’assurance dont le but premier est la prestation de services à prix forfaitaire ; (c) les instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels entrant dans le champ d’application d’IFRS 9, d’IFRS 10, d’IFRS 11, d’IAS 27 et d’IAS 28 ; (d) les échanges non monétaires effectués entre entités appartenant à la même branche d’activité afin de faciliter les ventes à des clients actuels ou potentiels. Par exemple, la norme ne s’applique pas à un contrat conclu entre deux sociétés pétrolières qui conviennent d’échanger du pétrole afin de répondre en temps voulu aux besoins de leurs clients en différents endroits donnés.

Norme IFRS 15

Publication

Au niveau de l’IASB

Le 28 mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Puis le 12 avril 2016, l’IASB a publié les clarifications à la norme IFRS 15.

Au niveau de l’Union européenne

La norme IFRS 15 a été adoptée par le règlement n° 2016/1905 (UE) du 22 septembre 2016, publié au JOUE le 29/10/2016, modifiant le règlement n°1126-2008, afin d’y intégrer la norme.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 15 :  SIC-32 et IFRIC 12.

IFRS 15 2023-1803.pdf
L’objectif de la norme IFRS 15 est d’établir les principes que l’entité doit appliquer pour présenter des informations utiles aux utilisateurs des états financiers concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant d’un contrat conclu avec un client. Pour satisfaire à cet objectif, la norme pose comme principe fondamental que l’entité doit comptabiliser les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et à quel montant de contrepartie l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services. L’entité doit appliquer la norme à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception de ce qui suit : (a) les contrats de location entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 ; (b) les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17, l’entité pouvant toutefois choisir, conformément au paragraphe 8 d’IFRS 17, d’appliquer la norme aux contrats d’assurance dont le but premier est la prestation de services à prix forfaitaire ; (c) les instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels entrant dans le champ d’application d’IFRS 9, d’IFRS 10, d’IFRS 11, d’IAS 27 et d’IAS 28 ; (d) les échanges non monétaires effectués entre entités appartenant à la même branche d’activité afin de faciliter les ventes à des clients actuels ou potentiels. Par exemple, la norme ne s’applique pas à un contrat conclu entre deux sociétés pétrolières qui conviennent d’échanger du pétrole afin de répondre en temps voulu aux besoins de leurs clients en différents endroits donnés.
Publié le samedi 8 janvier 2022
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