Norme IFRS 15
Publication
Le 28 mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Puis le 12 avril 2016, l’IASB a publié les clarifications à la norme IFRS 15.
Au niveau de l’Union européenne
La norme IFRS 15 a été adoptée par le règlement n° 2016/1905 (UE) du 22 septembre 2016, publié au JOUE le 29/10/2016, modifiant le règlement n°1126-2008, afin d’y intégrer la norme.
La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 15 : SIC-32 et IFRIC 12.
Ifrs 15 2023-1803.pdf
Règlement general ue 2023-1803.pdf