IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
L’objectif de la norme IFRS 15 est d’établir les principes que l’entité doit appliquer pour présenter des informations utiles aux utilisateurs des états financiers concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant d’un contrat conclu avec un client. Pour satisfaire à cet objectif, la norme pose comme principe fondamental que l’entité doit comptabiliser les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et à quel montant de contrepartie l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services.
L’entité doit appliquer la norme à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception de ce qui suit :
(a) les contrats de location entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 ;
(b) les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17, l’entité pouvant toutefois choisir, conformément au paragraphe 8 d’IFRS 17, d’appliquer la norme aux contrats d’assurance dont le but premier est la prestation de services à prix forfaitaire ;
(c) les instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels entrant dans le champ d’application d’IFRS 9, d’IFRS 10, d’IFRS 11, d’IAS 27 et d’IAS 28 ;
(d) les échanges non monétaires effectués entre entités appartenant à la même branche d’activité afin de faciliter les ventes à des clients actuels ou potentiels. Par exemple, la norme ne s’applique pas à un contrat conclu entre deux sociétés pétrolières qui conviennent d’échanger du pétrole afin de répondre en temps voulu aux besoins de leurs clients en différents endroits donnés.
Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 15 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Amendements :
Un amendement à IFRS 15 a été adopté par un règlement de l'UE.