>
Communiqué
>
Foire aux Questions - Mission d’attestation du commissaire aux comptes dans les organismes gestionnaires d’EHPAD en application de l’article R.314-104 du code de l’action sociale et des familles
Foire aux Questions - Mission d’attestation du commissaire aux comptes dans les organismes gestionnaires d’EHPAD en application de l’article R.314-104 du code de l’action sociale et des familles
bu-n217-mars-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 4 avril 2025
Ce document remplace :
1 document
Publié le mercredi 22 janvier 2025
diffusion publique
Communiqué
La CNCC publie cette deuxième édition de la FAQ sur l’attestation du commissaire aux comptes établie en application de l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles, applicable aux gestionnaires d’EHPAD non habilités et d’EHPAD minoritairement habilités à l’aide sociale et portant sur certaines données figurant sur les états et documents règlementaires relatifs à la comptabilité analytique et aux flux financiers desdits EHPAD, intégrant de nouvelles questions mises en évidence dans le document.
FAQ EHPAD .pdf
La CNCC publie cette deuxième édition de la FAQ sur l’attestation du commissaire aux comptes établie en application de l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles, applicable aux gestionnaires d’EHPAD non habilités et d’EHPAD minoritairement habilités à l’aide sociale et portant sur certaines données figurant sur les états et documents règlementaires relatifs à la comptabilité analytique et aux flux financiers desdits EHPAD, intégrant de nouvelles questions mises en évidence dans le document.
Publié le mercredi 22 janvier 2025