Norme IFRS 3
Publication
La version initiale de la norme IFRS 3 a été publiée par l'IASB en janvier 2008. Consécutivement à la version publiée par l'IASB en 2009, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 3.
Au niveau de l’Union européenne
La norme IFRS 3 publiée dans le règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009, reprend la version de l'IASB publiée en janvier 2008 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations adoptées au sein de l'Europe au plus tard le 3 juin 2009.
La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 3 : SIC-32, IFRIC 17 et IFRIC 19.
Ifrs 3 reg 2023-1803.pdf
Règlement general ue 2023-1803.pdf