IFRS 3 - Regroupements d'entreprises

La norme IFRS 3 s'applique à une transaction ou à un autre évènement qui répond à la définition d'un regroupement d'entreprises. En revanche, elle ne s'applique pas à la comptabilisation de la formation d'un partenariat dans les états financiers dudit partenariat, à l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise et à un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun.

Norme IFRS 3Publication Au niveau de l’IASBLa version initiale de la norme IFRS 3 a été publiée par l'IASB en janvier 2008. Consécutivement à la version publiée par l'IASB en 2009, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 3.Au niveau de l’Union européenneLa norme IFRS 3 publiée dans le règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009, reprend la version de l'IASB publiée en janvier 2008 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations adoptées au sein de l'Europe au plus tard le 3 juin 2009.La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes. Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 3 : SIC-32, IFRIC 17 et IFRIC 19.

Pièces jointes

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