Norme IFRS 3

Publication

Au niveau de l’IASB

La version initiale de la norme IFRS 3 a été publiée par l'IASB en janvier 2008. Consécutivement à la version publiée par l'IASB en 2009, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 3.

Au niveau de l’Union européenne

La norme IFRS 3 publiée dans le règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009, reprend la version de l'IASB publiée en janvier 2008 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations adoptées au sein de l'Europe au plus tard le 3 juin 2009.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

• Amendements limités à IFRS 3 intitulés "Définition d'une entreprise », adoptés par le règlement (UE) n° 2020/551 du 21 avril 2020, publiés au JOUE le 22/04/2020 ;

• Amendements à IFRS 3 intitulés Référence au Cadre conceptuel qui mettent à jour une référence dans la norme au Cadre conceptuel sans changer les dispositions comptables pour les regroupements d'entreprises, adoptés par le règlement (UE) n° 2021/1080 du 28 juin 2021, publiés au JOUE le 2/07/2021.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 3. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 3.