ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. : Par lettre du 16 mai adressée à la société générale d'assurance et de prévoyance, la compagnie La Fortune a ainsi modifié les dispositions du contrat collectif relatives à la garantie accordée dans les 3 ans suivant la résiliation du contrat (p. 7 du fascicule " assurance ", deux derniers alinéas) :