Actualisation (Phase 1) Communiqué - Règlement Prospectus
Afin d’aider les commissaires aux comptes qui seraient amenés à réaliser des interventions sur des prospectus ou documents d’enregistrement universel (DEU), la CNCC publie l'actualisation (Phase 1) du communiqué publié le 28 février 2020 : actualisation des exemples de lettres (exemple de lettre de mission, exemples de lettre de fin de travaux, exemples de lettre d'affirmation).
Les exemples de rapports actualisés feront l’objet d’une seconde phase d’actualisation. Dans l’intervalle, il est possible d’utiliser les exemples de rapports proposés dans le communiqué publié en février 2020.