COMPTES ANNUELS - Contrat SAAS - Concession du droit d'utilisation d'une application - Prestations de services associées - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2023-09
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités de comptabilisation d'un contrat en mode SAAS relatif à la concession du droit d'utilisation à distance d'une application et de prestations d'hébergement et de maintenance associées dans les comptes annuels du prestataire.