Norme IAS 29
Publication
La norme IAS 29 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en 1994.
Au niveau de l’Union Européenne
La norme IAS 29 a été adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IAS 29. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 29.
Ias29 regl 1126-2008.pdf
Autres ias 29.pdf