COMPTES ANNUELS - Fondation reconnue d’utilité publique - Patrimoine immobilier - Composant - Amortissement – EC 2016-25
Une fondation reconnue d'utilité publique doit respecter les dispositions du Plan comptable général concernant la définition, les conditions d’inscription, l’évaluation, l’amortissement et la dépréciation des actifs immobiliers.