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Avis technique|Coopération agricole>
AVIS TECHNIQUE « ATTESTATIONS D’UN TIERS INDÉPENDANT PRÉVUES PAR L’ARTICLE L. 441-1-1 ET L’ARTICLE L. 441-7 DU CODE DE COMMERCE » MIS A JOUR DU DISPOSITIF DIT « EGAlim 3 » PREVU PAR LA LOI n°2023-221 du 30 mars 2023 DITE « LOI DESCROZAILLE »
AVIS TECHNIQUE « ATTESTATIONS D’UN TIERS INDÉPENDANT PRÉVUES PAR L’ARTICLE L. 441-1-1 ET L’ARTICLE L. 441-7 DU CODE DE COMMERCE » MIS A JOUR DU DISPOSITIF DIT « EGAlim 3 » PREVU PAR LA LOI n°2023-221 du 30 mars 2023 DITE « LOI DESCROZAILLE »
bu-n-212-decembre-2023 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 26 janvier 2024
Ce document remplace :
Publié le vendredi 20 octobre 2023
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