FLASH INFO – COOPERATIVES AGRICOLES - Publication de l’avis du HCCA relatif au résultat répartissable et au résultat ristournable dans les coopératives agricoles et les unions de sociétés coopératives agricoles
Le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) a publié, le 27 novembre 2025, sur son site internet, un avis relatif au résultat répartissable et au résultat ristournable dans les coopératives agricoles et les unions de sociétés coopératives agricoles.
Cet avis a été rédigé à la suite de la publication des règlements ANC n°2022-06 et n°2023-06 relatifs à la modernisation des états financiers et à la nouvelle définition du résultat exceptionnel.
Afin d’accompagner les coopératives dans leurs décisions d’affectation du résultat et de garantir leur conformité avec les principes coopératifs, le HCCA a élaboré deux arbres de décision présentés en annexe de l’avis : "Traitement comptable en fonction de la nature des opérations : résultat exceptionnel ou résultat d'exploitation" et "Traitement d’une opération financière".