Norme IAS 26

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IAS 26 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en 1994.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme 26 a été tout d’abord adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. La version d’IAS 24 adoptée reprend la version de l'IASC publiée en 1994 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IAS 26. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 26.