Norme IAS 26

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IAS 26 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en 1994.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 26 a été tout d’abord adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. La version d’IAS 24 adoptée reprend la version de l'IASC publiée en 1994 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.