E3bis. Phase 1 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration ou de la surveillance distinct de l’organe chargé de la direction : Lettre d’information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier.
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